Conditions Générales
de Vente
Tarifs & Information
Nos tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises ( TTC ).
Louez votre matériel et récupérer la marchandise dans nos locaux en Essonne (GRATUIT) ou à Tours (GRATUIT).
Nos tarifs sont valables pour une location du Jeudi au Lundi. Le matériel est à récupérer et à restituer par vos soins ou un proche de 10h00 à 17h00 sur RDV.
Les articles de location devront être retournés à la date indiquée sur le devis, en cas de retard, une pénalité de 150 % du montant total TTC par articles non retournés vous sera facturé pour chaque jour dépassés
Réservation
Le nombre de location que vous réservez peut varier en plus (selon la disponibilité de nos stocks) ou en moins jusqu’à 3 semaines avant votre réception. Mais ATTENTION, passé ce délai aucune modification de quantité ne sera acceptée. Par conséquent aucun remboursement ne sera effectué du solde versé. Votre réservation sera validée à réception d’un règlement d’arrhes de 50% de la somme TTC ou du règlement total TTC selon la date de l’événement, et d’un chèque de caution (montant variable selon le type et la quantité de location, déterminé par les gérants lors de l’établissement du devis).
Paiement / Annulation
Le client s’engage à verser à 1001 Vœux d’organisation, lors de la signature du présent contrat un versement d’arrhes en espèces, chèque ou virement représentant 50 % du montant total de votre devis précédemment établi. Tout complément ne pouvant figurer sur le devis sera facturé. Enfin, le solde de votre facture devra être effectué en espèces, CB, chèque ou virement maximum 3 semaines avant l’évènement, vous acquittant ainsi de votre facture, nous nous réservons le droit de ne pas procéder à la livraison de nos prestations si tel n’est pas le cas.
"En application des articles L441-6 et L441-3 du code de commerce, en cas de retard de règlement: Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ + Pénalités de retard à compter du 31ème jour au taux de 12% l'an. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé".
Conditions annulation
Le client bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrés à partir de la date de signature du présent contrat, entraînant le remboursement totale des arrhes. (Hors frais de gestion : 10 €)
Pour toute annulation en dehors de ce délai, les arrhes seront conservées et encaissés par 1001 Voeux d’Organisation.
En cas de report, le client et 1001 Voeux d’Organisation devront trouver le meilleur compromis.
Si l'annulation à lieu à moins de 72 heures de l'événement, la somme totale du devis est due à 100%.
Caution
La caution devra être jointe avec l'acceptation du devis. Elle n'est pas encaissée et vous sera restituée dans les 10 jours suivant la date de votre évènement. Les dommages ou pertes vous seront déduits de la caution. Un justificatif des frais vous sera envoyé, à réception de celui-ci, vous aurez un délai de 15 jours pour nous renvoyer le règlement des frais dû au dédommagement. Sont considérés comme dommages toutes déchirures, trous, tâches indélébiles, marques de cire bougie, brûlures etc...
Livraison, installation, récupération
Nous pouvons vous livrer et installer les différentes locations J-1 avant la date de votre évènement avec un supplément et en fonction de nos disponibilités. Les chaises devront être impérativement installées et mises en place par vos soins avant notre arrivée. Dans le cas contraire, l'installation des housses se fera par vos soins. Lors de la récupération, les locations devront être replacées par vos soins dans les cartons ou boîtes mis à votre disposition.
Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre contrat vaut donc acceptation de ces conditions générales.
La direction de 1001 Voeux d’Organisation se réserve le droit de modifier les conditions générales de location à tout moment.
Date, paraphes et SIGNATURE du client suivi de la mention « bon pour accord »